Politique de vie privée et conditions d’utilisation
Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site Internet TCTA.CH propulsé par DOBRILA STUPAR
Responsable du développement et du service commercial :
Dobrila STUPAR (Téléphone : +32475430499)
Route de la Cité
CH – 1854 Leysin
Informations hébergeur
Nos serveurs sont hébergés chez OVH
Données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations vous concernant sont destinées à TCTA.CH, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans. Nous utilisons également un filtre de style Recaptcha afin de lutter contre les spams, conformément aux directives exigées par l’utilisation de formulaires d’inscription ou de contact sur notre site.
Propriété intellectuelle
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Dobrila STUPAR, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Droits de reproduction et de diffusion réservés à TCTA.CH
TCTA.CH engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
TCTA.CH s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
TCTA.CH engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.
Respect de la vie privée des individus
Les données à caractère personnel utilisées restent la propriété de TCTA.CH
TCTA.CH N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS UTILISES DANS LE CADRE DE SES ACTIVITES conformément à la loi « Informatique et Liberté ».
Secret professionnel
Les informations hébergées ou confiées à TCTA.CH restent purement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation.
Assurer la légalité et la propreté des contenus
Tout document contenant des informations à caractère discriminant (incitation à la haine raciale, antisémitisme, …), pornographique (pédophile ou non, images et vidéos…) sera purement et simplement supprimé des serveurs TCTA.CH La société TCTA.CH ne pourra être tenue pour responsable de la diffusion de tels documents via sa plate-forme. Afin de nous assurer de la propreté des informations stockées sur nos serveurs, nous procédons régulièrement à des vérifications.
Sécurité des données
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, TCTA.CH utilise des réseaux de données protégées, grâce à des dispositifs anti-intrusion conformes aux meilleurs standards. L’accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs de TCTA.CH qui ont besoin d’utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les « gérer » correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Droit d’opposition / désabonnement
TCTA.CH ajoute de façon automatique la présence d’un lien de désabonnement opérationnel pour tous les messages emails sortant de la plate-forme. Le destinataire peut alors se désabonner à une liste de diffusion. Cette procédure est automatique. Lors de la mise à jour de leurs fichiers par nos clients, ce contact désabonné sera automatiquement exclu des prochaines diffusions pour la liste concernée.
Droit d’accès aux données / modification de profil
Les clients de TCTA.CH ont le droit d’accès et de modification, de désabonnement ou de suppression de leurs données personnelles. Ces données peuvent être visualisées et/ou modifiées.
Responsabilité de TCTA.CH
Dans le cadre de la diffusion d’informations relatives à ses activités ou des formations proposées, TCTA.CH peut être amenée à utiliser des services tiers, tel qu’un auto-répondeur, un service de formation en ligne et tout autre plateforme nécessaire au bon fonctionnement de ses activités. TCTA.CH ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des services proposés sur le site et employés par l’ensemble de ses clients.
Les cookies
TCTA.CH peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à TCTA.CH, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de TCTA.CH, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Les cookies techniques sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
Les cookies optionnels ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.
Le paramétrage de l’enregistrement des cookies se fait dans le navigateur de l’utilisateur.
Nous ne pouvons être tenu responsable des conséquences liées de près ou de loin au mauvais fonctionnement de nos services par le fait que l’utilisateur refuse ou supprime l’enregistrement des cookies dans son navigateur.
Litiges
Les présentes conditions d’utilisation du site TCTA.CH sont soumises à la loi suisse.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur du canton de Vaud, sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Conditions générales de vente en ligne
Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Dobrila Stupar, ci-après dénommée « le vendeur » propriétaire du présent site « TCTA.CH », si après dénommé « le site », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site « TCTA.CH » à la date de la commande par l’acheteur.
Biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les services proposés publiés sur le site internet expliquent clairement ce que l’acheteur obtiendra suite à son achat.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des formations ou produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des produits ou services indisponibles. Les formations en présentiels dépendent exclusivement du nombre d’inscrits et peuvent être reportés à tout moment, de la part du vendeur, si ce nombre est insuffisant.
Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de renonciation
Pour tout achat de produits via le site TCTA.CH, et conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Pour les achats via le site TCTA.CH et sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
- de produits virtuels (participation à un événement, coaching en ligne) ou téléchargeables (ebooks, programme de formations, matériel audio, matériel vidéo, images…) non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
- Pour les événements en présentiel ainsi que les séances de coaching, un désistement à moins de 72h de l’événement verra la PAF due, à moins que l’acheteur trouve un remplaçant.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par Carte de Crédit (Visa, MasterCard), Paypal ou virement bancaire avant la fourniture du service proposé par TCTA.CH.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites et de l’usage que l’utilisateur en fait.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur. Vous pouvez lui écrire en cliquant ici
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Litiges
Les présentes conditions d’utilisation du site TCTA.CH sont soumises à la loi suisse.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur du canton de Vaud, sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.